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- Out 5, 2021
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François Bayrou relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem, faute de preuves
L’ancien ministre et proche d’Emmanuel Macron échappe à une condamnation dans ce dossier de détournement de fonds. La plupart des autres prévenus, dont l’ancien garde des sceaux Michel Mercier et plusieurs anciens députés européens, ont reçu des peines de prison avec sursis.
François Bayrou échappe à la sanction, pas son parti. A l’inverse de ses proches, pour la plupart condamnés, l’ancien ministre et triple candidat à la présidentielle a été relaxé en première instance, lundi 5 février, dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem. La 11e chambre correctionnelle de Paris a conclu à l’« absence de toute preuve » qu’il était personnellement impliqué dans le montage organisé par sa formation pour faire rémunérer des salariés sur les crédits dévolus aux assistants parlementaires des députés européens. « C’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever », s’est félicité M. Bayrou, présent à l’annonce du jugement.
Le parquet avait requis trente mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le chef de parti, présenté comme le principal responsable de l’organisation de ce système de détournement de fonds. Dans leur réquisitoire, les procureures avaient insisté sur le contraste entre les « valeurs de probité et d’exemplarité » promues par M. Bayrou et cette pratique.
Le président Gérald Bégranger n’a pas suivi cet avis et a estimé que s’il semblait « très probable » que des actes aient été commis avec « l’autorisation de M. Bayrou », « aucun élément ne permet d’affirmer qu’[il] avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires ». Le bénéfice du doute profite donc à l’ancien ministre de l’éducation nationale.
« Une tromperie »
Dès lundi soir, François Bayrou n’a pas exclu, par « principe », un retour au gouvernement. « Je n’écarte jamais rien. Le principe, pour moi, précisément parce que vous êtes engagés, c’est de ne jamais rien écarter », a-t-il déclaré lors du 20 heures de France 2. Interrogé sur l’hypothèse d’une nomination à l’éducation nationale en remplacement d’Amélie Oudéa-Castéra, en difficulté depuis son arrivée rue de Grenelle, il a semblé faire une offre de service, en répondant : « C’est un secteur, vous savez à quel point j’y crois, à quel point je donnerais pour qu’on retrouve le moral, l’équilibre, l’envie d’enseigner sans trouble dans notre pays. »
Les proches de l’ancien candidat à la présidentielle se sont aussitôt réjouis de ce jugement, qui, selon Aude Luquet, députée de Seine-et-Marne et porte-parole du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, « démontre qu’il n’y a pas un système de détournement de fonds du Parlement européen ». Ce n’est pourtant pas le sens de ce jugement, nuance Me Patrick Maisonneuve, avocat de l’institution européenne. « La décision confirme une rupture d’égalité [entre la formation de M. Bayrou et les autres partis] et reconnaît une tromperie, précise-t-il. Les deux partis [UDF et MoDem] sont condamnés. »
Le Monde
L’ancien ministre et proche d’Emmanuel Macron échappe à une condamnation dans ce dossier de détournement de fonds. La plupart des autres prévenus, dont l’ancien garde des sceaux Michel Mercier et plusieurs anciens députés européens, ont reçu des peines de prison avec sursis.
François Bayrou échappe à la sanction, pas son parti. A l’inverse de ses proches, pour la plupart condamnés, l’ancien ministre et triple candidat à la présidentielle a été relaxé en première instance, lundi 5 février, dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem. La 11e chambre correctionnelle de Paris a conclu à l’« absence de toute preuve » qu’il était personnellement impliqué dans le montage organisé par sa formation pour faire rémunérer des salariés sur les crédits dévolus aux assistants parlementaires des députés européens. « C’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever », s’est félicité M. Bayrou, présent à l’annonce du jugement.
Le parquet avait requis trente mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le chef de parti, présenté comme le principal responsable de l’organisation de ce système de détournement de fonds. Dans leur réquisitoire, les procureures avaient insisté sur le contraste entre les « valeurs de probité et d’exemplarité » promues par M. Bayrou et cette pratique.
Le président Gérald Bégranger n’a pas suivi cet avis et a estimé que s’il semblait « très probable » que des actes aient été commis avec « l’autorisation de M. Bayrou », « aucun élément ne permet d’affirmer qu’[il] avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires ». Le bénéfice du doute profite donc à l’ancien ministre de l’éducation nationale.
« Une tromperie »
Dès lundi soir, François Bayrou n’a pas exclu, par « principe », un retour au gouvernement. « Je n’écarte jamais rien. Le principe, pour moi, précisément parce que vous êtes engagés, c’est de ne jamais rien écarter », a-t-il déclaré lors du 20 heures de France 2. Interrogé sur l’hypothèse d’une nomination à l’éducation nationale en remplacement d’Amélie Oudéa-Castéra, en difficulté depuis son arrivée rue de Grenelle, il a semblé faire une offre de service, en répondant : « C’est un secteur, vous savez à quel point j’y crois, à quel point je donnerais pour qu’on retrouve le moral, l’équilibre, l’envie d’enseigner sans trouble dans notre pays. »
Les proches de l’ancien candidat à la présidentielle se sont aussitôt réjouis de ce jugement, qui, selon Aude Luquet, députée de Seine-et-Marne et porte-parole du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, « démontre qu’il n’y a pas un système de détournement de fonds du Parlement européen ». Ce n’est pourtant pas le sens de ce jugement, nuance Me Patrick Maisonneuve, avocat de l’institution européenne. « La décision confirme une rupture d’égalité [entre la formation de M. Bayrou et les autres partis] et reconnaît une tromperie, précise-t-il. Les deux partis [UDF et MoDem] sont condamnés. »
Le Monde