Aux Etats-Unis, la justice en procès

C’est un défi pour Barack Obama, premier président noir de l’histoire des Etats-Unis. Au fil des mois, la police américaine a été impliquée dans une série de décès d’Afro-Américains, tout en bénéficiant d’une certaine impunité de la part de la justice. Une succession d’événements qui suscite une vive émotion, et un débat de plus en plus tendu sur le fonctionnement de la justice, et des forces de police.

Depuis deux semaines, des affaires ont encore souligné la persistance du fossé racial aux Etats-Unis. Le 22 novembre à Cleveland (Ohio), un policier tuait un enfant muni d’un pistolet en plastique. Deux jours plus tard, le grand jury du comté de Saint Louis décidait de ne pas poursuivre le policier responsable de la mort de Michael Brown, tué par ballesle 9 août à Ferguson. Quelques jours plus tard, le grand jury de Staten Island faisait de même au sujet de policiers impliqués dans la mort d’un New-Yorkais, Eric Garner. Jeudi 4 décembre, c’est un policier de Phoenix (Arizona) qui tuait avec son arme une personne suspectée de trafic de drogue. Vendredi 5 décembre, le procureur de Brooklyn a annoncé qu’un grand jury statuerait sur le sort d’un autre policier responsable de la mort d’un jeune père de famille, tué le 20 novembre d’une balle de revolver. Toutes les victimes étaient afro-américaines.
Une Afro-Américaine bientôt Attorney General

C’est dire l’ampleur de la tâche qui attend Loretta Lynch, qui doit succéder à Eric Holder comme Attorney General (ministre de la justice) des Etats-Unis, une fois confirmée par le Sénat. Elle ne sera pas en terrain inconnu, puisque cette Afro-Américaine est actuellement juge du district de New York, qui comprend Staten Island, et qu’elle s’est fait un nom pour avoir traîné en justice des policiers coupables de violences à l’encontre d’un homme de 31 ans, Abner Louima. Un Noir.

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Alors que la police est segmentée aux Etats-Unis en une multitude d’agences relativement autonomes, le débat sur l’usage excessif de la force par les policiers a été ravivé par cette série d’homicides à rapprocher des statistiques du FBI (463 morts pour l’année 2013). L’argument avancé généralement pour justifier ce nombre élevé renvoie au grand nombre d’armes à feu en circulation dans le pays, un état de fait sanctuarisé par le Deuxième Amendement de la Constitution qui l’établit comme un droit. Cette explication ne dit pas cependant pourquoi le Canada voisin, où la culture des armes est très similaire, compte un nombre limité d’homicides perpétrés par des policiers, ni le fait que pour une écrasante majorité ces morts soient des Noirs.
Délibérations secrètes

Le rôle des grands jurys, critiqués pour leur clémence à l’égard des policiers, est au cœur de la controverse. Lorsqu’un grand jury est chargé de trancher sur la question des poursuites pouvant être engagées ou non contre un membre des forces de police, la probabilité que ce dernier soit amené à répondre de ses actes devant un tribunal est extrêmement faible. Le fonctionnement de ce grand jury prédétermine en bonne partie ses conclusions. Il se réunit à huis clos et ses délibérations restent secrètes. Le procureur du district concerné y joue un rôle prépondérant puisque c’est lui qui organise les auditions et sélectionne les témoins.

Dans une tribune publiée par le Washington Post, vendredi, Jay Sterling Silver, qui enseigne le droit à la St-Thomas University School of Law de Miami, a dénoncé la situation de conflit d’intérêts qui parasite, selon lui, le fonctionnement du grand jury, compte tenu des liens étroits qu’entretiennent policiers et procureur. C’était d’ailleurs le principal reproche adressé à celui chargé du dossier Michaël Brown, Robert McCulloch, réputé pour sa lecture extensive de la légitime défense opposée systématiquement par les policiers aux accusations d’usage excessif de la force.

« Dans la majorité des cas, estime David Klinger, ancien policier devenu criminologue à la Missouri University dont le campus est installé à quelques miles de Ferguson, le fait que le policier incriminé se soit comporté de manière à se protéger ou à protéger des innocents ne fait pas l’objet de discussions. Dans les situations controversées, comme celle de Ferguson, la loi américaine accorde en général aux policiers le bénéfice du doute, c’est sans doute la meilleure façon de le définir, en considérant que ces derniers ont pu raisonnablement penser que leur vie était en danger. » M. Klinger ajoute que la convocation d’un grand jury est loin d’être systématique pour les homicides impliquant des forces de police.

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Le criminologue met, en revanche, en cause la loi de l’Etat de New York dans le cas de Staten Island. « Le policier a appliqué un texte qui prévoit d’arrêter un homme vendant illégalement des cigarettes. Est-ce que c’est une bonne chose qu’un policier puisse arrêter un homme pour cette raison, c’est toute la question ! On l’a placé dans une situation intenable. C’est moins une question de pratiques policières que de législation », assure David Klinger.

Pour Ferguson comme pour Staten Island, le recours au grand jury et la décision de ce dernier n’a pas empêché, en parallèle, l’ouverture d’une enquête fédérale pouvant théoriquement se conclure par la mise en accusation des meurtriers présumés, Darren Wilson et Daniel Pantaleo. Cela peut également être le cas à la suite d’un jugement au niveau de l’Etat. Mais dans les faits, de nombreux juristes estiment qu’apporter les preuves que les victimes, Michael Brown et Eric Garner, ont été privées « déraisonnablement » de leurs droits civiques au cours des événements qui ont conduit à leur mort en vertu du Quatrième Amendement, relève souvent de la mission impossible compte tenu de la difficulté de juger le caractère excessif ou délibéré de la force employée à leur encontre.

Un peu plus de deux mois avant les événements de Ferguson, le 27 mai, la Cour suprême a rendu un arrêt (Plumhoff v. Rickard) verrouillant un peu plus encore le dispositif. Elle avait en effet été saisie d’une affaire concernant un délit de fuite qui s’était soldé, en 2004, par la mort du fuyard au terme d’une course-poursuite. Quinze balles avaient été tirées sur le véhicule, tuant le chauffeur et une passagère mais les juges avaient repoussé l’accusation de « force excessive » portée par l’une des filles de la victime, et la caméra vidéo fixée sur une voiture de police qui avait filmé la scène n’avait été pour elle d’aucune aide.