Chronique «Le Fil vert»
«La France doit reconnaître l'écocide dans son code pénal»



Le député socialiste Christophe Bouillon est rapporteur d'une proposition de loi visant à reconnaître le crime d'écocide dans le droit français, débattue jeudi à l'Assemblée nationale.

Après une première proposition de loi PS sur le sujet, débattue et rejetée en mai au Sénat, c’est à votre tour de vouloir inscrire le terme «écocide» dans la loi. De quoi s’agit-il ? Et à quoi cela servirait ?

Le texte du sénateur socialiste Jérôme Durain s’était vu reprocher une définition de l’écocide jugée trop floue. Or, introduire une nouvelle incrimination, particulièrement grave, dans le code pénal, exige la plus grande clarté. J’ai pris en compte cette critique et je propose cette formulation, volontairement très restrictive : «une action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter». Cette définition renvoie ce crime à l’ordre de l’exceptionnel et insiste sur l’idée d’intention. Au juge d’apprécier cette question ainsi que celle de l’irréversibilité. On m’objecte qu’on dispose déjà d’un arsenal robuste mais les juges que nous avons auditionnés nous ont bien dit que ce qui relève de la protection environnementale est disséminé dans plusieurs codes. Par ailleurs, s’agissant des délits environnementaux, les sanctions contre les entreprises ou les bandes organisées qui s’en rendent coupables ne sont pas assez dissuasives. Ce texte vise aussi à les durcir. Quand Vinci a reconnu en mars avoir déversé de l’eau bétonnée dans la Seine, l’amende maximale qui peut lui être infligée, 375 000 euros, n’est pas à la hauteur de l’événement.

Celui de l’orpaillage illégal en Guyane. Le traitement du fleuve Maroni au mercure est délibéré, concerté et détruit directement les écosystèmes (végétation, poissons). Les bandes organisées qui s’y livrent peuvent déjà être poursuivies, mais aujourd’hui, la qualification et l’incrimination ne sont, là encore, pas au niveau des dégâts causés. Citons aussi les atteintes à la barrière de corail en Nouvelle-Calédonie par une activité économique qui participe à l’acidification des océans. Nous sommes dans un domaine où ces pratiques graves se multiplient. La dernière personne à avoir employé le terme d’écocide est Emmanuel Macron, à propos des incendies qui ont ravagé l’Amazonie cet été. Les entreprises y déforestent à tour de bras pour intensifier leurs activités, dans une action délibérée, concertée. Et ses conséquences sur la canopée sont étendues et irréparables, du moins à l’échelle humaine.

Il faudrait, pour cela, introduire la notion d’écocide dans le statut de Rome qui régit la Cour pénale internationale de La Haye. Il y avait eu une tentative de reconnaissance en 1996 mais elle a échoué, car des intérêts puissants sont à l’œuvre pour empêcher cette inscription. L’écocide est reconnu en temps de guerre : cela remonte à l’usage, par l’armée américaine, de l’agent orange, un herbicide puissant et particulièrement toxique déversé au Vietnam. Mais l’écocide n’existe pas, dans les statuts internationaux, pour qualifier un crime commis en temps de paix.

Ce serait une occasion manquée. Lors de la Cop 25, la France va probablement être à l’initiative pour essayer de former une coalition prête à intégrer l’écocide au droit international. Emmanuel Macron veut que l’on soit champion sur ce sujet et sa majorité s’opposerait à notre proposition de loi ? C’est difficile de nous répondre : «C’est compliqué, on n’est pas prêts à l’échelle française mais les Etats peuvent le faire tous ensemble.» Ce qui nous donnerait une crédibilité pour mener ce combat, ce serait que nous-mêmes reconnaissions déjà l’écocide dans notre code pénal. Avançons. On doit s’armer juridiquement sur ces questions à l’heure de la prise de conscience citoyenne, et alors que les trafics et les activités économiques tous azimuts abîment toujours plus notre planète. Des députés de la majorité ont trouvé que le texte manquait encore de précision mais ils peuvent très bien l’amender. S’ils veulent profiter de ce véhicule pour consolider la définition ou y ajouter des précautions, qu’ils y aillent. Cela sent la mauvaise excuse.

Libération