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- Out 5, 2021
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Passe vaccinal : les contours flous d’un contrôle d’identité inédit
Le projet de loi examiné en conseil des ministres lundi prévoit de « vérifier » l’identité du porteur du passe en cas de soupçon de fraude.
Faudra-t-il bientôt présenter sa carte d’identité en plus de son QR code pour boire un café en terrasse ? Plus de 182 000 faux passes sanitaires ont été recensés par les forces de l’ordre depuis juillet 2021 – impossible de dire combien sont en circulation. Alors pour « renforcer la lutte contre la fraude » au futur passe vaccinal, le projet de loi examiné lundi 27 décembre en conseil des ministres entend « permettre aux personnes chargées d’en contrôler la présentation de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur ». « Papiers s’il vous plaît », entendra-t-on parfois à l’entrée des musées, des cinémas ou des TGV si le texte proposé par le premier ministre est adopté en l’état : « Il peut être exigé, en cas de doute, la présentation d’un document officiel d’identité. »
A ce jour, la loi, en vigueur depuis le 5 août 2021, dispose que la présentation du passe sanitaire « ne s’accompagne d’une présentation de documents officiels d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre ». La question d’autoriser les restaurateurs, les organisateurs de séminaires ou les caissiers des parcs d’attractions à vérifier la cohérence du passe avec l’identité de son détenteur s’était déjà posée à l’été, mais devant l’opposition des professionnels des secteurs concernés et de nombreux parlementaires, le gouvernement avait laissé de côté le contrôle qu’il souhaite aujourd’hui mettre en œuvre.
Les agents de sécurité embauchés massivement depuis l’instauration du passe sanitaire pour scanner nos écrans de téléphone pourraient cette fois-ci voir leur mission s’étoffer, à condition qu’une difficulté juridique soit écartée : les contrôles d’identité relèvent aujourd’hui de la compétence exclusive des officiers de police judiciaire. Matignon pourra souligner qu’il n’est pas question, dans son projet de loi, de « contrôler », mais de « vérifier », et que l’on vérifie déjà l’identité des citoyens souhaitant payer par chèque, entrer dans un casino ou voir un film interdit aux moins de 16 ans.
Le Monde
Le projet de loi examiné en conseil des ministres lundi prévoit de « vérifier » l’identité du porteur du passe en cas de soupçon de fraude.
Faudra-t-il bientôt présenter sa carte d’identité en plus de son QR code pour boire un café en terrasse ? Plus de 182 000 faux passes sanitaires ont été recensés par les forces de l’ordre depuis juillet 2021 – impossible de dire combien sont en circulation. Alors pour « renforcer la lutte contre la fraude » au futur passe vaccinal, le projet de loi examiné lundi 27 décembre en conseil des ministres entend « permettre aux personnes chargées d’en contrôler la présentation de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur ». « Papiers s’il vous plaît », entendra-t-on parfois à l’entrée des musées, des cinémas ou des TGV si le texte proposé par le premier ministre est adopté en l’état : « Il peut être exigé, en cas de doute, la présentation d’un document officiel d’identité. »
A ce jour, la loi, en vigueur depuis le 5 août 2021, dispose que la présentation du passe sanitaire « ne s’accompagne d’une présentation de documents officiels d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre ». La question d’autoriser les restaurateurs, les organisateurs de séminaires ou les caissiers des parcs d’attractions à vérifier la cohérence du passe avec l’identité de son détenteur s’était déjà posée à l’été, mais devant l’opposition des professionnels des secteurs concernés et de nombreux parlementaires, le gouvernement avait laissé de côté le contrôle qu’il souhaite aujourd’hui mettre en œuvre.
Les agents de sécurité embauchés massivement depuis l’instauration du passe sanitaire pour scanner nos écrans de téléphone pourraient cette fois-ci voir leur mission s’étoffer, à condition qu’une difficulté juridique soit écartée : les contrôles d’identité relèvent aujourd’hui de la compétence exclusive des officiers de police judiciaire. Matignon pourra souligner qu’il n’est pas question, dans son projet de loi, de « contrôler », mais de « vérifier », et que l’on vérifie déjà l’identité des citoyens souhaitant payer par chèque, entrer dans un casino ou voir un film interdit aux moins de 16 ans.
Le Monde