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Affaires Laporte et Le Graët : « La démission des dirigeants devrait s’imposer lorsque la réputation de la fédération et de leur sport est affectée »
Dans une tribune au « Monde », l’avocat Nicola Bonucci et le professeur de droit Franck Latty estiment que les comités d’éthique des fédérations sportives ont un rôle important à jouer dans la prévention du harcèlement et des conflits d’intérêts, et doivent voir leurs moyens, leur pouvoir et leur indépendance renforcés.
La démission de Bernard Laporte, vendredi 27 janvier, de la présidence de la Fédération française de rugby (FFR) semble clore un feuilleton à rebondissements, qui, au-delà de la personne de son président, a secoué la fédération. Le football n’est pas en reste, chaque semaine livrant son lot de « révélations » qui sont autant de bourrasques rendant inexorable une issue similaire.
Cependant, un constat plus large s’impose : la gouvernance des organisations sportives doit évoluer. Bien sûr, il ne faut pas généraliser : toutes les fédérations sportives ne sont pas traversées par des crises de gouvernance. Bien sûr, aussi, les comportements en cause ne sont spécifiques ni à la France ni au monde du sport. Mais la « faillite de la représentation » dénoncée par la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, appelle des réponses d’une portée plus large que celles bricolées dans l’urgence pour la gouvernance du ballon ovale et celle du ballon rond.
Faut-il modifier le code du sport ? Le cadre juridique français est déjà solide, sinon touffu. A vrai dire, rares sont les pays où le législateur intervient autant et aussi souvent pour encadrer le fonctionnement des fédérations nationales. La dernière loi en date, celle du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport en France », a déjà prévu la limitation à trois mandats pour les présidents de fédération, ainsi que la parité dans les instances dirigeantes. Ajouter une limite d’âge (fixée par exemple à 65 ans pour le premier mandat) pourrait être une amélioration à envisager.
« Mise en retrait »
Les affaires récentes ont par ailleurs montré qu’il faudrait clarifier et encadrer la solution de la « mise en retrait », dont Bernard Laporte a bénéficié et Noël Le Graët bénéficie encore à titre transitoire. Si ce mécanisme ad hoc permet de préserver le caractère suspensif de l’appel comme la présomption d’innocence, il fait entrer la fédération dans une zone floue, sous l’ombre tutélaire d’un président absent (ou censé l’être) mais occupant toujours la fonction.
La démission devrait être une option incontournable, notamment lorsque, au-delà de la personne concernée, c’est la réputation de la fédération et de son sport qui est affectée. Car la bonne gouvernance passe aussi, et même avant tout, par des comportements personnels. Si le droit ne le dispose pas, l’éthique l’impose.
Il faut continuer de faire évoluer les mentalités et de diffuser une culture de l’éthique dans le monde sportif, incluant une déontologie élémentaire des dirigeants, leur responsabilisation, la transparence, l’absence de toute forme d’abus ou de harcèlement, mais aussi la sensibilisation aux conflits d’intérêts, qui doivent être prévenus et, lorsqu’ils surviennent, correctement traités. En ce domaine, la marge de progrès est encore considérable.
Le Monde
Dans une tribune au « Monde », l’avocat Nicola Bonucci et le professeur de droit Franck Latty estiment que les comités d’éthique des fédérations sportives ont un rôle important à jouer dans la prévention du harcèlement et des conflits d’intérêts, et doivent voir leurs moyens, leur pouvoir et leur indépendance renforcés.
La démission de Bernard Laporte, vendredi 27 janvier, de la présidence de la Fédération française de rugby (FFR) semble clore un feuilleton à rebondissements, qui, au-delà de la personne de son président, a secoué la fédération. Le football n’est pas en reste, chaque semaine livrant son lot de « révélations » qui sont autant de bourrasques rendant inexorable une issue similaire.
Cependant, un constat plus large s’impose : la gouvernance des organisations sportives doit évoluer. Bien sûr, il ne faut pas généraliser : toutes les fédérations sportives ne sont pas traversées par des crises de gouvernance. Bien sûr, aussi, les comportements en cause ne sont spécifiques ni à la France ni au monde du sport. Mais la « faillite de la représentation » dénoncée par la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, appelle des réponses d’une portée plus large que celles bricolées dans l’urgence pour la gouvernance du ballon ovale et celle du ballon rond.
Faut-il modifier le code du sport ? Le cadre juridique français est déjà solide, sinon touffu. A vrai dire, rares sont les pays où le législateur intervient autant et aussi souvent pour encadrer le fonctionnement des fédérations nationales. La dernière loi en date, celle du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport en France », a déjà prévu la limitation à trois mandats pour les présidents de fédération, ainsi que la parité dans les instances dirigeantes. Ajouter une limite d’âge (fixée par exemple à 65 ans pour le premier mandat) pourrait être une amélioration à envisager.
« Mise en retrait »
Les affaires récentes ont par ailleurs montré qu’il faudrait clarifier et encadrer la solution de la « mise en retrait », dont Bernard Laporte a bénéficié et Noël Le Graët bénéficie encore à titre transitoire. Si ce mécanisme ad hoc permet de préserver le caractère suspensif de l’appel comme la présomption d’innocence, il fait entrer la fédération dans une zone floue, sous l’ombre tutélaire d’un président absent (ou censé l’être) mais occupant toujours la fonction.
La démission devrait être une option incontournable, notamment lorsque, au-delà de la personne concernée, c’est la réputation de la fédération et de son sport qui est affectée. Car la bonne gouvernance passe aussi, et même avant tout, par des comportements personnels. Si le droit ne le dispose pas, l’éthique l’impose.
Il faut continuer de faire évoluer les mentalités et de diffuser une culture de l’éthique dans le monde sportif, incluant une déontologie élémentaire des dirigeants, leur responsabilisation, la transparence, l’absence de toute forme d’abus ou de harcèlement, mais aussi la sensibilisation aux conflits d’intérêts, qui doivent être prévenus et, lorsqu’ils surviennent, correctement traités. En ce domaine, la marge de progrès est encore considérable.
Le Monde