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- Out 5, 2021
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Assistants parlementaires européens du FN : le parquet requiert le renvoi du parti, de Marine Le Pen et de vingt-six autres prévenus devant le tribunal correctionnel
Dans son réquisitoire rendu lundi 18 septembre, le parquet de Paris estime que les détournements de fonds publics qu’aurait commis le Front national (ancien nom du Rassemblement national) sont le fruit d’un « véritable système centralisé ».
C’est le dernier développement d’une enquête judiciaire longue de huit ans, ouverte à la suite d’un signalement du Parlement européen. Lundi 18 septembre, le parquet de Paris a demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de onze anciens eurodéputés du Front national (FN, devenu depuis Rassemblement national, RN) pour « détournement de fonds publics » – auxquels s’ajoutent les chefs de « complicité, par instructions, de détournement de fonds publics » pour Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen –, de treize assistants parlementaires pour recel ou complicité de ce même chef, ainsi que de trois personnes – des prestataires et l’ex-trésorier du FN Wallerand de Saint Just – pour « complicité, par aide et assistance, de détournement de fonds publics ». Le Rassemblement national, en tant que personne morale, est également concerné par cette demande de renvoi.
Tous sont soupçonnés d’avoir participé à un système visant à financer des dépenses du FN grâce au Parlement européen, entre 2004 et 2016, à travers l’embauche d’assistants parlementaires travaillant de fait pour le parti. « Les situations considérées n’avaient rien d’accidentel ni de ponctuel, écrivent ainsi les magistrats, dans un réquisitoire long de 197 pages consulté par Le Monde. [Ces] détournements (…) se sont inscrits dans le cadre d’une gestion pilotée par les dirigeants successifs du FN et peu à peu structurée en véritable système centralisé, [alors que le parti était] en grande difficulté financière. »
« Vision politique »
Le préjudice de ce « système », chiffré sur la période 2009-2017, a été évalué à 6,8 millions d’euros par le Parlement européen. Une fraction a été récupérée sur les salaires des députés européens encore élus, après enquête administrative de Bruxelles. Mais il restait des sommes importantes non recouvrées, dont celles qui concernent Marine Le Pen. En juillet, celle-ci a réglé les 326 401 euros qu’elle devait à la suite d’une décision exécutoire du Parlement européen.
Mais pour la cheffe de file du RN, l’enjeu le plus crucial reste le volet judiciaire. Le délit de « détournement de fonds publics » peut être assorti d’une peine de dix ans d’inéligibilité en cas de condamnation, ce qui mettrait fin à ses ambitions présidentielles. « Sans surprise, le parquet adopte la même philosophie que pour le MoDem [dont le procès, pour les mêmes chefs, aura lieu en octobre] et probablement demain pour La France insoumise, a réagi Marine Le Pen auprès du Monde. Nous contestons cette vision qui nous paraît erronée du travail des députés d’opposition et de leurs assistants, qui est avant tout politique », a-t-elle ajouté. Par la voix de l’un de ses avocats, Patrick Maisonneuve, le Parlement européen a fait savoir qu’il « [prenait] acte de la position du procureur, position que le Parlement partage totalement ».
Le Monde
Dans son réquisitoire rendu lundi 18 septembre, le parquet de Paris estime que les détournements de fonds publics qu’aurait commis le Front national (ancien nom du Rassemblement national) sont le fruit d’un « véritable système centralisé ».
C’est le dernier développement d’une enquête judiciaire longue de huit ans, ouverte à la suite d’un signalement du Parlement européen. Lundi 18 septembre, le parquet de Paris a demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de onze anciens eurodéputés du Front national (FN, devenu depuis Rassemblement national, RN) pour « détournement de fonds publics » – auxquels s’ajoutent les chefs de « complicité, par instructions, de détournement de fonds publics » pour Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen –, de treize assistants parlementaires pour recel ou complicité de ce même chef, ainsi que de trois personnes – des prestataires et l’ex-trésorier du FN Wallerand de Saint Just – pour « complicité, par aide et assistance, de détournement de fonds publics ». Le Rassemblement national, en tant que personne morale, est également concerné par cette demande de renvoi.
Tous sont soupçonnés d’avoir participé à un système visant à financer des dépenses du FN grâce au Parlement européen, entre 2004 et 2016, à travers l’embauche d’assistants parlementaires travaillant de fait pour le parti. « Les situations considérées n’avaient rien d’accidentel ni de ponctuel, écrivent ainsi les magistrats, dans un réquisitoire long de 197 pages consulté par Le Monde. [Ces] détournements (…) se sont inscrits dans le cadre d’une gestion pilotée par les dirigeants successifs du FN et peu à peu structurée en véritable système centralisé, [alors que le parti était] en grande difficulté financière. »
« Vision politique »
Le préjudice de ce « système », chiffré sur la période 2009-2017, a été évalué à 6,8 millions d’euros par le Parlement européen. Une fraction a été récupérée sur les salaires des députés européens encore élus, après enquête administrative de Bruxelles. Mais il restait des sommes importantes non recouvrées, dont celles qui concernent Marine Le Pen. En juillet, celle-ci a réglé les 326 401 euros qu’elle devait à la suite d’une décision exécutoire du Parlement européen.
Mais pour la cheffe de file du RN, l’enjeu le plus crucial reste le volet judiciaire. Le délit de « détournement de fonds publics » peut être assorti d’une peine de dix ans d’inéligibilité en cas de condamnation, ce qui mettrait fin à ses ambitions présidentielles. « Sans surprise, le parquet adopte la même philosophie que pour le MoDem [dont le procès, pour les mêmes chefs, aura lieu en octobre] et probablement demain pour La France insoumise, a réagi Marine Le Pen auprès du Monde. Nous contestons cette vision qui nous paraît erronée du travail des députés d’opposition et de leurs assistants, qui est avant tout politique », a-t-elle ajouté. Par la voix de l’un de ses avocats, Patrick Maisonneuve, le Parlement européen a fait savoir qu’il « [prenait] acte de la position du procureur, position que le Parlement partage totalement ».
Le Monde