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Interdiction de l’abaya à l’école : le Conseil d’Etat conforte le gouvernement
Le juge des référés a rejeté, jeudi, la requête présentée par l’association Action Droits des musulmans. D’autres recours sont déjà engagés.
Ce n’est que la première décision dans ce qui s’annonce comme une bataille de tranchées juridique et elle est en faveur du gouvernement, particulièrement de son ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal. Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la requête en référé-liberté présentée par l’association Action Droits des musulmans (ADM) demandant la suspension de l’interdiction de l’abaya et du qamis dans l’espace scolaire, prévue par une note de service du 31 août.
Saisi en urgence, le juge administratif a estimé que l’interdiction de ces vêtements dans les écoles, collèges et lycées publics ne violait pas les libertés fondamentales et « ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ou au principe de non-discrimination ». Pour le juge des référés, l’abaya « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves ». La note du ministre de l’éducation entre donc dans le cadre de la loi de 2004 sur l’interdiction de signes religieux ostensibles à l’école.
La requête en référé-liberté de l’association ADM a donné lieu à une audience de deux heures, mardi 5 septembre, devant la chambre du contentieux de l’institution du Palais-Royal, à Paris. Dans sa décision, le juge des référés rappelle les chiffres cités à l’audience par le directeur des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale, Guillaume Odinet, ancien maître des requêtes au Conseil d’Etat jusqu’en 2021 : 1 984 signalements pour atteinte à la laïcité à l’école pour 2022-2023, dont une grande majorité est liée au port de l’abaya, contre 617 au cours de l’année scolaire précédente.
« Une décision importante »
De même, le juge reprend la définition de l’abaya donnée à l’audience par le représentant du ministère : « Un vêtement féminin couvrant l’ensemble du corps, à l’exception du visage et des mains. » Il poursuit : « Le port de ce type de vêtements, qui ne peuvent être regardés comme étant discrets, constitue une manifestation ostensible de l’appartenance religieuse des élèves concernés. » Avant de rappeler que cela est interdit par la circulaire adaptant la loi de 2004.
« La juridiction ne répond pas à nos arguments et se contente de reprendre ceux du ministère [de l’éducation nationale], sans démontrer le caractère religieux ni répondre à l’absence de définition [de ce qu’est une abaya] », a réagi, jeudi, Mᵉ Vincent Brengarth, l’avocat d’Action Droits des musulmans. A l’inverse, Gabriel Attal a salué sur X (anciennement Twitter) « une décision importante pour l’école de la République », qui doit « accueillir tous les élèves, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs, sans discrimination ni stigmatisation ».
Le Monde
Le juge des référés a rejeté, jeudi, la requête présentée par l’association Action Droits des musulmans. D’autres recours sont déjà engagés.
Ce n’est que la première décision dans ce qui s’annonce comme une bataille de tranchées juridique et elle est en faveur du gouvernement, particulièrement de son ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal. Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la requête en référé-liberté présentée par l’association Action Droits des musulmans (ADM) demandant la suspension de l’interdiction de l’abaya et du qamis dans l’espace scolaire, prévue par une note de service du 31 août.
Saisi en urgence, le juge administratif a estimé que l’interdiction de ces vêtements dans les écoles, collèges et lycées publics ne violait pas les libertés fondamentales et « ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ou au principe de non-discrimination ». Pour le juge des référés, l’abaya « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves ». La note du ministre de l’éducation entre donc dans le cadre de la loi de 2004 sur l’interdiction de signes religieux ostensibles à l’école.
La requête en référé-liberté de l’association ADM a donné lieu à une audience de deux heures, mardi 5 septembre, devant la chambre du contentieux de l’institution du Palais-Royal, à Paris. Dans sa décision, le juge des référés rappelle les chiffres cités à l’audience par le directeur des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale, Guillaume Odinet, ancien maître des requêtes au Conseil d’Etat jusqu’en 2021 : 1 984 signalements pour atteinte à la laïcité à l’école pour 2022-2023, dont une grande majorité est liée au port de l’abaya, contre 617 au cours de l’année scolaire précédente.
« Une décision importante »
De même, le juge reprend la définition de l’abaya donnée à l’audience par le représentant du ministère : « Un vêtement féminin couvrant l’ensemble du corps, à l’exception du visage et des mains. » Il poursuit : « Le port de ce type de vêtements, qui ne peuvent être regardés comme étant discrets, constitue une manifestation ostensible de l’appartenance religieuse des élèves concernés. » Avant de rappeler que cela est interdit par la circulaire adaptant la loi de 2004.
« La juridiction ne répond pas à nos arguments et se contente de reprendre ceux du ministère [de l’éducation nationale], sans démontrer le caractère religieux ni répondre à l’absence de définition [de ce qu’est une abaya] », a réagi, jeudi, Mᵉ Vincent Brengarth, l’avocat d’Action Droits des musulmans. A l’inverse, Gabriel Attal a salué sur X (anciennement Twitter) « une décision importante pour l’école de la République », qui doit « accueillir tous les élèves, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs, sans discrimination ni stigmatisation ».
Le Monde