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- Out 5, 2021
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Les pays de l’UE doivent reconnaître un mariage entre personnes de même sexe conclu dans un autre pays
Saisie par deux Polonais qui souhaitaient faire reconnaître par Varsovie leur union conclue en Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne a statué qu’un Etat membre a l’obligation de procéder à cette reconnaissance.
« Un Etat membre a l’obligation de reconnaître le mariage de deux citoyens de l’Union de même sexe, légalement conclu dans un autre Etat membre » : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a résumé, en ces termes, les conclusions d’un arrêt qu’elle a rendu mardi 25 novembre. C’est la première fois que les juges de Luxembourg se prononcent dans une affaire de ce type et, à n’en pas douter, leur décision fera date.
Après s’être mariés à Berlin, en 2018, deux citoyens polonais ont voulu faire reconnaître leur union dans leur pays, où ils souhaitaient vivre. Ils se sont alors vus refuser leur demande, au motif que le droit polonais n’autorise pas le mariage entre les personnes de même sexe. Saisie de l’affaire, la Cour administrative suprême polonaise s’est adressée à la Cour de justice de l’UE, qui a donc jugé « contraire au droit européen » le refus qui a été fait aux plaignants.
Les règles relatives au mariage relèvent bel et bien de la compétence nationale, rappelle la Cour de Luxembourg, et l’arrêt de mardi « n’implique pas que cet Etat doive prévoir le mariage entre deux personnes de même sexe dans son droit national ». Mais les Etats membres sont tenus de respecter le droit de l’Union, qui accorde aux citoyens la liberté de circulation et de séjour sur le Vieux Continent.
Le Monde
Saisie par deux Polonais qui souhaitaient faire reconnaître par Varsovie leur union conclue en Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne a statué qu’un Etat membre a l’obligation de procéder à cette reconnaissance.
« Un Etat membre a l’obligation de reconnaître le mariage de deux citoyens de l’Union de même sexe, légalement conclu dans un autre Etat membre » : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a résumé, en ces termes, les conclusions d’un arrêt qu’elle a rendu mardi 25 novembre. C’est la première fois que les juges de Luxembourg se prononcent dans une affaire de ce type et, à n’en pas douter, leur décision fera date.
Après s’être mariés à Berlin, en 2018, deux citoyens polonais ont voulu faire reconnaître leur union dans leur pays, où ils souhaitaient vivre. Ils se sont alors vus refuser leur demande, au motif que le droit polonais n’autorise pas le mariage entre les personnes de même sexe. Saisie de l’affaire, la Cour administrative suprême polonaise s’est adressée à la Cour de justice de l’UE, qui a donc jugé « contraire au droit européen » le refus qui a été fait aux plaignants.
Les règles relatives au mariage relèvent bel et bien de la compétence nationale, rappelle la Cour de Luxembourg, et l’arrêt de mardi « n’implique pas que cet Etat doive prévoir le mariage entre deux personnes de même sexe dans son droit national ». Mais les Etats membres sont tenus de respecter le droit de l’Union, qui accorde aux citoyens la liberté de circulation et de séjour sur le Vieux Continent.
Le Monde