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- Out 5, 2021
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Arrêté « anti-marginaux » à Angoulême : le tribunal met en avant « un caractère trop général au regard de l’objectif de sauvegarde de l’ordre public »
La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a donné raison, lundi 7 août, à la Ligue des droits de l’homme, qui dénonçait une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’aller et venir.
La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu partiellement l’arrêté « anti-marginaux » pris le 11 juillet par le maire d’Angoulême, Xavier Bonnefont (divers droite). Dans son arrêt rendu lundi 7 août, elle a en effet considéré que cette mesure, qui visait à interdire « la station assise ou allongée » sur les voies publiques du centre-ville au motif qu’elle constituait « une entrave à la circulation des piétons », porte « une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion ». La juge a également réduit le périmètre des rues dans lesquelles l’arrêté interdit « toute occupation abusive et prolongée, accompagnée ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants ».
Le maire d’Angoulême justifiait cet arrêté par « la présence habituelle dans certaines rues (…) de groupes d’individus, immobiles ou peu mobiles, accompagnés ou non d’animaux (…) qui présentent un comportement perturbateur » et menacent, selon lui, l’ordre public. Il rapportait de « nombreuses plaintes de riverains et de commerçants (…) concernant les nuisances provoquées par ces groupes d’individus (bruits, tapages injurieux, souillures, rixes, etc.) », lesquels, « par leur répétition, troublent significativement la tranquillité publique ».
Etaient implicitement visés les marginaux et les sans domicile fixe (SDF) qui ont tendance à flâner dans le centre-ville, notamment sur la place du Champ-de-Mars. La mesure devait s’appliquer tous les jours de 10 heures à 2 heures, d’avril à octobre, et de 10 heures à 21 heures, de novembre à mars. Les contrevenants s’exposaient à une amende de 35 euros et de 150 euros en cas de récidive.
« Doute sérieux » sur la légalité
La publication de cet arrêté municipal avait été dénoncée par la Ligue des droits de l’homme (LDH), l’association Barreau des rues, la Fondation Abbé Pierre et l’association Droit au logement, rejointes par plusieurs citoyens d’Angoulême. Dans leur référé suspension, les avocats de la LDH, Marion Ogier et Lionel Crusoé, estimaient que cette décision portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et revêtait un caractère discriminatoire, en ce qu’elle visait spécifiquement une catégorie de personnes.
La juge des référés leur donne raison. Elle considère que la partie de l’arrêté municipal visant à interdire « la station assise ou couchée » présente « un caractère trop général au regard de l’objectif de sauvegarde de l’ordre public » et qu’en conséquence, il fait naître « un doute sérieux » sur sa légalité. Elle a donc prononcé sa suspension immédiate.
Le Monde
La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a donné raison, lundi 7 août, à la Ligue des droits de l’homme, qui dénonçait une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’aller et venir.
La juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu partiellement l’arrêté « anti-marginaux » pris le 11 juillet par le maire d’Angoulême, Xavier Bonnefont (divers droite). Dans son arrêt rendu lundi 7 août, elle a en effet considéré que cette mesure, qui visait à interdire « la station assise ou allongée » sur les voies publiques du centre-ville au motif qu’elle constituait « une entrave à la circulation des piétons », porte « une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion ». La juge a également réduit le périmètre des rues dans lesquelles l’arrêté interdit « toute occupation abusive et prolongée, accompagnée ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants ».
Le maire d’Angoulême justifiait cet arrêté par « la présence habituelle dans certaines rues (…) de groupes d’individus, immobiles ou peu mobiles, accompagnés ou non d’animaux (…) qui présentent un comportement perturbateur » et menacent, selon lui, l’ordre public. Il rapportait de « nombreuses plaintes de riverains et de commerçants (…) concernant les nuisances provoquées par ces groupes d’individus (bruits, tapages injurieux, souillures, rixes, etc.) », lesquels, « par leur répétition, troublent significativement la tranquillité publique ».
Etaient implicitement visés les marginaux et les sans domicile fixe (SDF) qui ont tendance à flâner dans le centre-ville, notamment sur la place du Champ-de-Mars. La mesure devait s’appliquer tous les jours de 10 heures à 2 heures, d’avril à octobre, et de 10 heures à 21 heures, de novembre à mars. Les contrevenants s’exposaient à une amende de 35 euros et de 150 euros en cas de récidive.
« Doute sérieux » sur la légalité
La publication de cet arrêté municipal avait été dénoncée par la Ligue des droits de l’homme (LDH), l’association Barreau des rues, la Fondation Abbé Pierre et l’association Droit au logement, rejointes par plusieurs citoyens d’Angoulême. Dans leur référé suspension, les avocats de la LDH, Marion Ogier et Lionel Crusoé, estimaient que cette décision portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et revêtait un caractère discriminatoire, en ce qu’elle visait spécifiquement une catégorie de personnes.
La juge des référés leur donne raison. Elle considère que la partie de l’arrêté municipal visant à interdire « la station assise ou couchée » présente « un caractère trop général au regard de l’objectif de sauvegarde de l’ordre public » et qu’en conséquence, il fait naître « un doute sérieux » sur sa légalité. Elle a donc prononcé sa suspension immédiate.
Le Monde