- Entrou
- Out 5, 2021
- Mensagens
- 16,876
- Gostos Recebidos
- 715
Etudes de santé : le Conseil d’Etat demande au gouvernement de modifier la sélection en deuxième année
Le collectif à l’origine de cette décision demandait de mettre fin aux « incohérences » subies par les étudiants dans diverses facultés et contestait notamment la « rupture d’égalité » entre les candidats lors des épreuves orales dans le nouveau système.
Le Conseil d’Etat a tranché. Dans une décision rendue le 29 décembre, la haute juridiction administrative a sommé le gouvernement de modifier les dispositions réglementaires encadrant l’accès en deuxième année d’études de santé. La première ministre, Elisabeth Borne, et les ministres de l’enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, et de la santé, Agnès Firmin Le Bodo, ont jusqu’au mois de juin pour édicter un nouveau décret.
Le Conseil d’Etat avait été saisi en décembre 2022 par le collectif PASS-L.AS 21, une association de parents qui réclamait l’abrogation des deux filières « parcours d’accès santé spécifique » (PASS) et « licences avec accès santé » (L.AS), venues remplacer la première année communes aux études de santé (Paces) depuis 2020. La requête visait à contester devant le Conseil d’Etat le refus implicite de la première ministre – l’autrice du décret –, d’abroger le texte. Elisabeth Borne n’avait pas donné suite à un courrier envoyé par le collectif à l’été 2022, qui demandait de mettre fin aux « incohérences » subies par les étudiants dans diverses facultés.
L’un des principaux griefs portait sur une « rupture d’égalité » entre les candidats lors des épreuves orales dans le nouveau système, avance Emmanuel d’Astorg, président du Collectif PASS-L.AS national. Quelle que soit la filière de première année, l’accès à la deuxième année d’études de santé dépend tout d’abord des épreuves écrites. A l’issue de celles-ci, seuls les meilleurs candidats sont admis. Tous les étudiants restants sont alors départagés par un oral.
Une révision de la réforme à l’horizon 2025
Cette épreuve doit permettre d’évaluer des « compétences transversales », sans lien avec les questions médicales. Selon les universités, les oraux peuvent représenter entre 15 % et 70 % de la note finale. « Ainsi, certains étudiants très bien classés lors des épreuves écrites pouvaient se retrouver écartés lors des oraux, alors qu’ils ne sont pas préparés à ces derniers et que cette épreuve reposait sur le bon vouloir des facultés de santé », rappelle Emmanuel d’Astorg.
Le Conseil d’Etat est donc venu rappeler au gouvernement qu’il lui appartient « d’édicter un décret qui prévoit précisément, et au niveau national, les conditions d’accès en deuxième année du cycle de santé », détaille Marc Bellanger, l’avocat du collectif. Les universités ne pourront plus décider unilatéralement de la pondération respective des deux groupes d’épreuves. « S’il ne s’agit que d’une censure partielle du décret, cela remet tout de même en cause le système de sélection en deuxième année, qui s’effondre », note l’avocat.
Le Monde
Le collectif à l’origine de cette décision demandait de mettre fin aux « incohérences » subies par les étudiants dans diverses facultés et contestait notamment la « rupture d’égalité » entre les candidats lors des épreuves orales dans le nouveau système.
Le Conseil d’Etat a tranché. Dans une décision rendue le 29 décembre, la haute juridiction administrative a sommé le gouvernement de modifier les dispositions réglementaires encadrant l’accès en deuxième année d’études de santé. La première ministre, Elisabeth Borne, et les ministres de l’enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, et de la santé, Agnès Firmin Le Bodo, ont jusqu’au mois de juin pour édicter un nouveau décret.
Le Conseil d’Etat avait été saisi en décembre 2022 par le collectif PASS-L.AS 21, une association de parents qui réclamait l’abrogation des deux filières « parcours d’accès santé spécifique » (PASS) et « licences avec accès santé » (L.AS), venues remplacer la première année communes aux études de santé (Paces) depuis 2020. La requête visait à contester devant le Conseil d’Etat le refus implicite de la première ministre – l’autrice du décret –, d’abroger le texte. Elisabeth Borne n’avait pas donné suite à un courrier envoyé par le collectif à l’été 2022, qui demandait de mettre fin aux « incohérences » subies par les étudiants dans diverses facultés.
L’un des principaux griefs portait sur une « rupture d’égalité » entre les candidats lors des épreuves orales dans le nouveau système, avance Emmanuel d’Astorg, président du Collectif PASS-L.AS national. Quelle que soit la filière de première année, l’accès à la deuxième année d’études de santé dépend tout d’abord des épreuves écrites. A l’issue de celles-ci, seuls les meilleurs candidats sont admis. Tous les étudiants restants sont alors départagés par un oral.
Une révision de la réforme à l’horizon 2025
Cette épreuve doit permettre d’évaluer des « compétences transversales », sans lien avec les questions médicales. Selon les universités, les oraux peuvent représenter entre 15 % et 70 % de la note finale. « Ainsi, certains étudiants très bien classés lors des épreuves écrites pouvaient se retrouver écartés lors des oraux, alors qu’ils ne sont pas préparés à ces derniers et que cette épreuve reposait sur le bon vouloir des facultés de santé », rappelle Emmanuel d’Astorg.
Le Conseil d’Etat est donc venu rappeler au gouvernement qu’il lui appartient « d’édicter un décret qui prévoit précisément, et au niveau national, les conditions d’accès en deuxième année du cycle de santé », détaille Marc Bellanger, l’avocat du collectif. Les universités ne pourront plus décider unilatéralement de la pondération respective des deux groupes d’épreuves. « S’il ne s’agit que d’une censure partielle du décret, cela remet tout de même en cause le système de sélection en deuxième année, qui s’effondre », note l’avocat.
Le Monde