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La Cour des comptes sévère avec le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Saisie après le scandale du fonds Marianne, la Cour des comptes estime que le CIPDR n’a pas rempli ses obligations et a souffert de graves manquements sous le secrétariat général de Christian Gravel, entre 2018 et 2022.
Une instance qui n’a tenu que trois comités interministériels en cinq ans, dont le comité scientifique est fantomatique et qui a omis d’informer le Parlement de son action depuis 2015 : telle est la présentation qu’a faite, lundi 4 mars, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), censé jouer un rôle majeur dans la lutte contre la radicalisation islamiste, les séparatismes et le repli communautaire.
Cet audit sévère avait été lancé avant le scandale du fonds Marianne, qui avait éclaté au printemps 2023. Ce fonds de quelque 2,5 millions d’euros avait été créé en 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la citoyenneté, dans le cadre de la réponse de l’Etat après l’assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020. Depuis, Mme Schiappa a quitté ses fonctions, puis le gouvernement, et le secrétaire général du CIPDR, le préfet Christian Gravel, a été mis en disponibilité.
L’audit de la Cour des comptes non seulement confirme les graves manquements relevés par l’inspection générale de l’administration puis par une commission d’enquête sénatoriale en mai 2023, mais élargit cette critique à l’ensemble du CIPDR. Chargée au départ de la prévention de la délinquance, cette administration atypique et transversale a reçu pour mission de prévenir la radicalisation en 2016 puis de lutter contre le séparatisme et de diffuser un contre-discours républicain en 2020. Cet élargissement, auquel s’est ajoutée la lutte contre les dérives sectaires avec le rattachement, en 2020 également, de la Miviludes, ne s’est pas accompagné d’un « cadre » adéquat ni d’« orientations précises », souligne le rapport.
« Absence globale de rigueur »
« Le travail interministériel qu’il pilote apparaît structurant, alors même que les instances nationales instituées par les textes réglementaires − le comité interministériel lui-même, mais aussi la cellule de lutte contre l’islamisme radical − jouent un rôle marginal », note le rapport. « Le secrétariat général s’appuie peu sur le comité scientifique sur les processus de radicalisation, instance innovante créée en 2017 mais qui peine à fonctionner et à s’affirmer », ajoute-t-il.
Enfin, « l’analyse des procédures de gestion du fonds fait apparaître de graves insuffisances », est-il relevé. L’attribution douteuse des fonds alloués par la Miviludes et par le fonds Marianne illustre ces dérives : « Ces carences sont apparues de manière encore plus manifeste à l’occasion des appels à projet nationaux lancés en 2021, le premier destiné à la “lutte contre les dérives sectaires”, le second, le “fonds Marianne”, dont le lancement et l’arbitrage ont été mal préparés et mis en œuvre dans des conditions ne permettant pas une instruction satisfaisante. » Plus généralement, « le contrôle a mis en évidence une absence globale de rigueur dans la gestion des opérations de subvention (…). Il est indispensable que le ministère de l’intérieur procède à une remise en ordre », conclut le rapport.
Le Monde
Saisie après le scandale du fonds Marianne, la Cour des comptes estime que le CIPDR n’a pas rempli ses obligations et a souffert de graves manquements sous le secrétariat général de Christian Gravel, entre 2018 et 2022.
Une instance qui n’a tenu que trois comités interministériels en cinq ans, dont le comité scientifique est fantomatique et qui a omis d’informer le Parlement de son action depuis 2015 : telle est la présentation qu’a faite, lundi 4 mars, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), censé jouer un rôle majeur dans la lutte contre la radicalisation islamiste, les séparatismes et le repli communautaire.
Cet audit sévère avait été lancé avant le scandale du fonds Marianne, qui avait éclaté au printemps 2023. Ce fonds de quelque 2,5 millions d’euros avait été créé en 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la citoyenneté, dans le cadre de la réponse de l’Etat après l’assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020. Depuis, Mme Schiappa a quitté ses fonctions, puis le gouvernement, et le secrétaire général du CIPDR, le préfet Christian Gravel, a été mis en disponibilité.
L’audit de la Cour des comptes non seulement confirme les graves manquements relevés par l’inspection générale de l’administration puis par une commission d’enquête sénatoriale en mai 2023, mais élargit cette critique à l’ensemble du CIPDR. Chargée au départ de la prévention de la délinquance, cette administration atypique et transversale a reçu pour mission de prévenir la radicalisation en 2016 puis de lutter contre le séparatisme et de diffuser un contre-discours républicain en 2020. Cet élargissement, auquel s’est ajoutée la lutte contre les dérives sectaires avec le rattachement, en 2020 également, de la Miviludes, ne s’est pas accompagné d’un « cadre » adéquat ni d’« orientations précises », souligne le rapport.
« Absence globale de rigueur »
« Le travail interministériel qu’il pilote apparaît structurant, alors même que les instances nationales instituées par les textes réglementaires − le comité interministériel lui-même, mais aussi la cellule de lutte contre l’islamisme radical − jouent un rôle marginal », note le rapport. « Le secrétariat général s’appuie peu sur le comité scientifique sur les processus de radicalisation, instance innovante créée en 2017 mais qui peine à fonctionner et à s’affirmer », ajoute-t-il.
Enfin, « l’analyse des procédures de gestion du fonds fait apparaître de graves insuffisances », est-il relevé. L’attribution douteuse des fonds alloués par la Miviludes et par le fonds Marianne illustre ces dérives : « Ces carences sont apparues de manière encore plus manifeste à l’occasion des appels à projet nationaux lancés en 2021, le premier destiné à la “lutte contre les dérives sectaires”, le second, le “fonds Marianne”, dont le lancement et l’arbitrage ont été mal préparés et mis en œuvre dans des conditions ne permettant pas une instruction satisfaisante. » Plus généralement, « le contrôle a mis en évidence une absence globale de rigueur dans la gestion des opérations de subvention (…). Il est indispensable que le ministère de l’intérieur procède à une remise en ordre », conclut le rapport.
Le Monde